Le contrat entre vous et Purpose Capital : ce que vous nous confiez, ce que nous vous devons.
Version du 20 nov. 2026
Purpose Capital S.A. (« l'Intermédiaire »), Société de bourse agréée COSUMAF · n° COSUMAF-SDB-01/2026, ouvre au Titulaire un compte-titres destiné à recevoir les instruments financiers acquis par son intermédiaire sur le marché monétaire de la CEMAC (bons et obligations du Trésor), à la BVMAC (actions, obligations, parts d'OPCVM) et sur toute opération d'appel public à l'épargne qu'il présente.
Les titres sont dématérialisés et inscrits au nom du Titulaire sur un sous-compte nominatif ouvert à son nom, sous le regroupement de l'Intermédiaire, dans les livres du dépositaire désigné (établissement agréé Spécialiste en Valeurs du Trésor pour les titres publics ; dépositaire central pour les titres cotés).
À cette fin, le Titulaire donne mandat à l'Intermédiaire d'ouvrir en son nom, sans autre formalité ni signature, tout compte nécessaire à l'exécution de ses ordres : sous-compte titres chez le teneur de compte, inscription au registre d'un organisme de placement collectif, et de transmettre à ces seules fins les pièces de son dossier au teneur de compte, à la société de gestion et au dépositaire.
Le mandat porte sur l'ouverture et sur elle seule. Le Titulaire demeure titulaire de ses comptes et seul décisionnaire de ses investissements. Aucune ouverture ne donne lieu à frais.
Pour un Titulaire résident dont le dossier est approuvé, un ordre peut être accepté avant l'ouverture effective du sous-compte : l'ouverture est engagée aussitôt et l'ordre n'est transmis qu'une fois le sous-compte ouvert. Si l'ouverture n'aboutit pas, l'ordre devient caduc et les sommes affectées redeviennent disponibles.
Les espèces nécessaires aux opérations transitent par un compte de règlement ségrégué des fonds propres de l'Intermédiaire. Les fonds doivent provenir d'un compte bancaire ouvert au nom du Titulaire ; tout versement d'un tiers est refusé et restitué.
Les sommes revenant au Titulaire, notamment les coupons, remboursements et produits de cession, lui appartiennent. Elles sont inscrites à son journal des espèces, mouvement par mouvement, qu'il consulte à tout moment dans son espace. L'Intermédiaire ne les emploie pas pour son propre compte ; elles ne constituent pas un dépôt.
Ce solde demeure aussi longtemps que le Titulaire le souhaite. Aucune somme ne lui est renvoyée d'office.
Le Titulaire peut approvisionner son compte de règlement par avance, afin que ses ordres suivants se règlent sans attendre un virement. Cette provision suit le même régime : elle reste sa propriété et ne constitue pas un dépôt.
Elle n'est jamais obligatoire. Le choix du moyen de règlement appartient au Titulaire : il peut régler chaque ordre au coup par coup, y compris par virement après l'avoir signé, sans jamais constituer de provision, et l'Intermédiaire ne peut lui en imposer une.
Pour qu'elle ne dorme pas, le Titulaire peut, de sa propre demande ou sur proposition de l'Intermédiaire qu'il lui appartient d'accepter, placer tout ou partie de cette provision en parts d'un organisme de placement collectif monétaire inscrites à son nom. Le rendement est celui du fonds ; l'Intermédiaire n'en promet et n'en garantit aucun. Les parts se rachètent dans le délai de centralisation du fonds, pendant lequel les sommes placées ne sont pas disponibles pour régler un ordre.
Le Titulaire peut à tout moment demander le versement de son solde disponible sur le compte bancaire déclaré à l'ouverture, et sur lui seul. La demande est exécutée dans les soixante-douze heures ouvrables suivant sa réception. Est disponible ce qui n'est pas affecté au règlement d'une opération en cours, jusqu'à ce que celle-ci soit réglée ou devienne caduque ; les sommes affectées à une opération non servie, ou servie en partie, redeviennent disponibles dès le résultat connu.
Un mouvement inscrit ne se corrige pas : une erreur se répare par un mouvement en sens inverse, de sorte que le journal se lise dans son ordre.
Un ordre naît de la signature du Titulaire. Il la donne dans son espace, par un code à usage unique que l'Intermédiaire lui envoie sur l'un de ses deux canaux. Lorsqu'il règle son ordre immédiatement par un moyen de paiement authentifié, le reçu de ce paiement vaut signature de l'ordre qu'il règle ; l'Intermédiaire en conserve la preuve et en remet copie au Titulaire.
L'argent ne précède jamais l'ordre : il l'accompagne lorsque le paiement est immédiat, il le suit lorsqu'il est viré, et il porte alors la référence imprimée sur l'ordre signé. Les fonds doivent provenir d'un compte ouvert au nom du Titulaire, quel que soit le moyen employé.
Lorsque le prix n'est pas connu à la signature, le Titulaire signe un montant maximum ; l'Intermédiaire ne l'engage jamais au-delà de ce montant.
L'Intermédiaire transmet au SVT ou au marché l'ordre signé et couvert. L'ordre est irrévocable dès sa transmission ; il est exécuté aux conditions de l'adjudication ou du marché, totalement ou partiellement, ou non exécuté, sans que la responsabilité de l'Intermédiaire soit engagée.
Une intention, un sondage préalable à une adjudication ou une demande de rappel n'est pas un ordre, n'appelle aucun versement et n'emporte aucun engagement de part ni d'autre.
Le Titulaire est catégorisé « professionnel ou non professionnel, selon votre dossier ». Il reconnaît avoir reçu l'information sur les risques (crédit, prix, liquidité, allocation) et sur le fonctionnement du marché, et pouvoir la consulter à tout moment dans le Guide du Guichet.
Les conditions tarifaires applicables sont celles de l'annexe tarifaire remise par le conseiller ; aucun frais d'ouverture. Toute modification tarifaire est notifiée trente jours avant application.
Le Titulaire accepte de recevoir avis, relevés et documents par voie électronique (espace Guichet, e-mail, WhatsApp s'il y a consenti). Il peut retirer son consentement WhatsApp à tout moment (mot-clé STOP).
Les données et pièces recueillies servent à l'identification du Titulaire, à la tenue du compte et aux obligations réglementaires. Elles sont conservées dix ans après la fin de la relation. L'Intermédiaire peut demander toute pièce complémentaire et suspendre le compte en cas de doute sur l'origine des fonds.
Les gestes du Titulaire dans le Guichet sont enregistrés : la date, l'objet et l'appareil employé. La consultation d'un objet nommé, fiche, document ou séance, est notée une fois par jour et par objet. Ne sont enregistrés ni la durée d'une visite, ni le défilement, ni les mouvements du pointeur, ni l'ordre des écrans parcourus.
Ces enregistrements servent à tenir le dossier, à prouver ce que le Titulaire a signé, à repérer un accès qui ne serait pas le sien et à ne pas lui redemander ce qu'il a déjà donné. Le Titulaire les consulte à tout moment dans son espace, rubrique « Votre activité ». Le détail est conservé treize mois ; au-delà, seuls des compteurs subsistent, sans le geste lui-même. Les pièces et le journal des ordres suivent, eux, la conservation de dix ans énoncée ci-dessus.
L'Intermédiaire peut en tirer une appréciation de la relation, à son usage interne seul. Elle ne détermine jamais un prix, une condition ni une allocation : deux Titulaires devant la même offre lisent la même chose. Aucune décision produisant un effet à l'égard du Titulaire n'est prise par un traitement automatisé : une restriction de compte est décidée par une personne, porte un motif, une durée, et est portée à sa connaissance, sauf lorsque la loi impose le silence.
Le compte ne connaît qu'un donneur d'ordres : le Titulaire lui-même, identifié par ses moyens d'accès. L'Intermédiaire n'accepte aucune procuration et n'exécute l'ordre d'aucun tiers. Lorsque le Titulaire est une personne morale ou un groupement, les ordres sont donnés par son représentant légal ou par ses cotitulaires désignés, déclarés au dossier. En cas de décès, la position est conservée jusqu'à instruction des ayants droit dûment justifiés.
Réclamations à info@purposecapital.africa ; à défaut de réponse satisfaisante, médiation de la COSUMAF. La convention est conclue pour une durée indéterminée ; chaque partie peut la résilier moyennant un préavis de trente jours, les opérations en cours étant menées à leur terme.